Mise à jour de l’Avis du personnel de l’ACFM MSN-0032 concernant les appellations, dénominations et noms commerciaux utilisés par les membres et les personnes autorisées

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) met à jour l’Avis du personnel de l’ACFM MSN‑0032 concernant la Règle 1.1.7 des Règles de l’ACFM sur les appellations, dénominations et noms commerciaux utilisés par les membres et les personnes autorisées. L’avis modifié n’exige plus que les courtiers membres en épargne collective (les membres) avisent séparément l’OCRI des changements touchant les appellations, dénominations ou noms commerciaux utilisés par un membre ou ses personnes autorisées.

Le 1^er avril 2025, dans le cadre de la délégation des pouvoirs d’inscription des courtiers en épargne collective à l’OCRI, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont levé les restrictions d’accès à la Base de données nationale d’inscription (BDNI) concernant les employés qui s’appliquaient précédemment aux renseignements des courtiers en épargne collective. Ainsi, les employés de l’OCRI disposent maintenant d’un accès direct aux renseignements sur les noms commerciaux des membres et de leurs personnes autorisées dans la BDNI.

Par conséquent, l’OCRI met à jour l’Avis MSN‑0032 concernant la Règle 1.1.7 des Règles CEC afin d’éliminer le deuxième paragraphe sous la rubrique « Avis relatif aux noms commerciaux ». Celui‑ci rappelait aux membres qu’ils devaient aviser l’OCRI directement de toute modification relative à une appellation, une dénomination ou un nom commercial qu’ils utilisaient ou que leurs personnes autorisées utilisaient, y compris en cas de cessation d’utilisation d’une appellation, d’une dénomination ou d’un nom commercial, et lui fournir l’information sur l’emplacement de toute succursale liée.

Annexes

Annexe 1 – Avis du personnel en épargne collective : MSN‑0032 – Règle 1.1.7 des Règles CEC – Appellations, dénominations et noms commerciaux utilisés par les membres et les personnes autorisées