Achèvement du projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM

Dans le cadre des priorités annuelles de l’OCRI pour l’exercice 2026, nous avons travaillé au projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM, qui consistait à revoir et à moderniser toutes les notes d’orientation portant sur les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).

Le projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM avait pour objectif d’apporter des modifications de forme visant à améliorer leur clarté et leur exactitude, et de mettre à jour leur contenu, le cas échéant. Cela va permettre aux courtiers en placement de trouver les notes d’orientation plus facilement et de mieux les comprendre, ce qui va les aider à se conformer aux RUIM.

Le projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM a été achevé le 27 mars 2026. De plus amples renseignements, de même que les notes d’orientation qui ont été actualisées lors des phases 1 et 2 du projet, se trouvent sur la page Web Projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM.

Un petit sous-ensemble de notes d’orientation n’a pas été publié de nouveau lors de l’exécution du projet. Ces notes seront traitées séparément dans le cadre de projets individuels de politique réglementaire, étant donné qu’elles doivent être modifiées en profondeur ou qu’elles ne sont plus jugées pertinentes et que leur mise à jour n’était pas pratique.