L’OCRI publie une nouvelle note d’orientation à l’intention des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils

Un meilleur accès aux ressources informatives des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils aidera les investisseurs autonomes à prendre des décisions de placement éclairées et assumées, ce qui renforcera la protection des investisseurs.

Toronto (Ontario), le 12 mars 2026. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une nouvelle note d’orientation qui élargit la gamme de ressources d’aide à la décision que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent proposer à leur clientèle. La nouvelle note d’orientation donne aux courtiers la souplesse dont ils ont besoin pour innover, mieux subvenir aux besoins de leurs clients et habiliter les investisseurs autonomes à prendre de façon indépendante des décisions de placement éclairées, tout en prenant les précautions nécessaires pour maintenir et améliorer la protection des investisseurs.

Les consultations publiques portant sur la précédente note d’orientation ont révélé un consensus grandissant dans le secteur selon lequel les limites relatives aux ressources d’aide à la décision que les sociétés offrant des comptes sans conseils pouvaient proposer empêchaient celles-ci d’envoyer des renseignements et des avertissements pertinents aux investisseurs autonomes. Or, ces derniers se tournent de plus en plus vers des sources non réglementées comme des forums en ligne, les réseaux sociaux et des finfluenceurs quand vient le temps de prendre d’importantes décisions de placement. En 2026, fidèle à son engagement à favoriser l’accès à des conseils réglementés, l’OCRI s’est fixé comme priorité d’actualiser la note d’orientation précédente sur les services pour comptes sans conseils.

« La nouvelle note d’orientation marque une avancée importante, tant pour le secteur que pour les investisseurs, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes à l’OCRI. Elle permet aux courtiers membres d’offrir plus de ressources d’aide à la décision, dont des alertes, des notifications et des ressources éducatives pertinentes et opportunes, en fonction des besoins des clients. Pour leur part, les investisseurs auront accès à des outils de haute qualité de sources réglementées et réputées susceptibles d’améliorer leur protection. »

La nouvelle note d’orientation élargit la gamme des ressources d’aide à la décision que peuvent proposer aux clients les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils sans enfreindre la règle qui les empêche de formuler des recommandations. Alors que la précédente note d’orientation interdisait à ces courtiers de fournir des documents d’information qui seraient raisonnablement susceptibles d’influencer les investisseurs, la nouvelle précise que les courtiers sont autorisés à proposer à leurs clients des ressources d’information et d’aide à la décision tant qu’elles n’appuient pas une décision de placement précise et que les mesures de protection adéquates sont en place.

Suivant une approche fondée sur des principes, la nouvelle note d’orientation présente un ensemble non exhaustif de ressources d’aide à la décision que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent proposer ainsi qu’une liste non exhaustive de mesures de protection connexes que ces courtiers devraient envisager.

Exemples de ressources d’aide à la décision :

• des alertes et notifications;
• des outils d’autoassistance;
• de l’information instructive.

Principales mesures de protection :

• offrir des mises en garde et des avis de non-responsabilité explicites;
• recourir à des descriptions claires et à des critères objectifs et transparents;
• régler ou éviter les conflits d’intérêts importants;
• effectuer des suivis et des mises à jour sur une base régulière.

La nouvelle note d’orientation peut être consultée sur le site Web de l’OCRI.

Médias :

Ariel Visconti
Spécialiste principale des communications et des affaires publiques
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