Modification de l’article 5.4 du Règlement no 1 de l’OCRI concernant le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants et du président du conseil

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI) propose de modifier l’article 5.4 du Règlement n^o 1 (le Règlement général) pour faire passer le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants de quatre à cinq mandats consécutifs. De plus, un nombre maximal de six mandats consécutifs s’appliquerait à un administrateur indépendant agissant à titre de président du conseil, si sa nomination pour un mandat de cinq ans à titre de président du conseil avait pour effet de lui faire dépasser le nombre maximal de cinq mandats consécutifs proposé pour les administrateurs indépendants. Comme le Règlement général limite la durée du mandat d’un administrateur à deux ans, le projet de modification ferait passer la durée maximale des mandats des administrateurs indépendants de huit à dix ans, et jusqu’à douze ans dans le cas du président du conseil. Le projet de modification vise à s’aligner sur les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et à assurer la continuité de la direction.