Modèle de tarification intégré

Modèles de tarification applicables aux courtiers et marchés membres

Le nouveau modèle de tarification intégré de l’OCRI applicable aux courtiers membres en placement, aux courtiers membres en épargne collective et aux marchés membres (PDF) contient les renseignements détaillés sur les cotisations, droits et frais perçus aux termes des quatre modèles de tarification :

• le modèle de tarification des courtiers membres;
• le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés de titres de capitaux propres;
• le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés de titres de créance;
• le modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance.

Ressources complémentaires

• Foire aux questions (FAQ)
• Niveaux de tarification en fonction des produits des courtiers membres – exercice 2027 (PDF)
• Formulaire de prélèvement sur nouvelle émission – courtier membre (Excel)

Bulletins connexes

• 25‑0017 : Modèle de tarification intégré (approbation)
• 26‑0021 : Modification de la composante Cotisations pour personnes autorisées de la cotisation annuelle établie selon le modèle de tarification des courtiers membres (approbation)
• 26‑0087 : Modifications d’ordre administratif apportées au modèle de tarification – Fin le 30 juin 2026 des mesures de transition décrites à l’annexe C et à l’annexe B (Partie 2) pour les courtiers en épargne collective exerçant des activités au Québec (modifications d’ordre administratif)