Rehaussement des obligations d’information concernant les coûts – Projet de modification des règles

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie, dans le cadre d’un appel à commentaires, un projet de modification de ses règles portant sur les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients (le projet de modification).

Le projet de modification vise à renforcer la protection des investisseurs par l’imposition d’une transparence accrue à l’égard des coûts des fonds d’investissement et par l’harmonisation de la réglementation en la matière. Le projet de modification :

• étend la responsabilité du courtier membre pour qu’il présente à ses clients, en plus de ses propres frais et dépenses, les dépenses et frais continus des fonds d’investissement engagés par le client;
• harmonise essentiellement nos exigences d’information concernant les coûts avec les rehaussements de l’information sur le coût total que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment ajoutés (les rehaussements de l’information sur le coût total imposés par les ACVM) dans le Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31‑103);
• comble une partie des écarts entre les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients et les pratiques des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective.