À propos de l’OCRI
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI favorise la confiance envers le système financier canadien en protégeant les investisseurs et les marchés financiers.
Les rôles de l’OCRI
Protection des investisseurs
L’OCRI établit et fait respecter des règles régissant les activités et la conduite financière des courtiers en placement et courtiers en épargne collective canadiens et de leurs représentants. Les équipes de la conformité de l’organisme effectuent des inspections chez les courtiers pour s’assurer qu’ils se conforment aux exigences prudentielles et aux exigences de conduite, de négociation et d’exploitation.
Prise de mesures disciplinaires
L’OCRI enquête sur les contraventions possibles à ses règles et peut imposer des sanctions à des sociétés et à des personnes physiques lorsqu’une conduite fautive est repérée. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes, de suspensions, d’interdictions permanentes ou de révocations de l’inscription ou de la qualité de membre.
Surveillance des marchés canadiens
L’OCRI réglemente l’activité de négociation des titres de capitaux propres sur six bourses et quatre systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres. Il réglemente aussi les plateformes de négociation de cryptoactifs, dont deux marchés de cryptoactifs et cinq plateformes de courtiers en cryptoactifs.
Notre mission
Favoriser des marchés financiers sains en faisant respecter une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs soient protégés et se sentent en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir.
Notre vision
Être un organisme de réglementation agile et digne de confiance, qui aide le secteur à faire ce qui est juste pour les investisseurs sur le plan financier.
L’OCRI en chiffres
Exercice 2025-2026
Coup d’œil sur la mise en application
- 39 décisions concernant des personnes physiques
- 9 décisions concernant des sociétés
- 7,62 millions de dollars en amendes, frais et remboursements pour des cas concernant des personnes physiques
- 8,69 millions de dollars en amendes, frais et remboursements pour des cas concernant des sociétés
- 16 suspensions de personnes physiques
- 10 interdictions permanentes
Faits saillants
Marchés
L’OCRI réglemente l’activité de négociation des titres de capitaux propres sur six bourses :
- Bourse de Toronto (TSX)
- Bourse de croissance TSX (TSXV)
- Bourse Alpha (Alpha)
- Bourse des valeurs canadiennes (CSE)
- Cboe Canada Inc.
- Nasdaq (CXC) Limited (Nasdaq Canada)
L’OCRI réglemente aussi l’activité de négociation sur quatre systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres :
- Omega ATS (Omega)
- Lynx ATS (Lynx)
- Liquidnet Canada Inc.
- Instinet Canada Cross Limited
Plateformes de négociation de cryptoactifs
L’OCRI réglemente deux marchés de cryptoactifs :
- Coinsquare Capital Markets (Coinsquare Pro)
- NDAX Canada Inc. (NDAX)
L’OCRI réglemente également cinq plateformes de courtier en cryptoactifs :
- Coinsquare Capital Markets (Coinsquare Trade)
- NDAX Canada Inc. (NDAX)
- Shakepay Inc.
- Wealthsimple Investments Inc.
- Services de compensation Fidelity Canada S.R.I.
Renseignez-vous sur l’OCRI
L’OCRI fournit du contenu vidéo et des documents explicatifs sur de nombreux sujets, dont la mission de l’organisme, le cycle de vie d’une opération, la surveillance des marchés de titres de capitaux propres, les seuils appliqués par le marché, les coupe-circuits pour titre individuel, les coupe-circuits à l’échelle du marché et les interventions manuelles.
Articles
Comment l’OCRI traite les plaintes concernant une inconduite sur un marché
Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il se passe lorsqu’une plainte concernant une conduite fautive potentielle sur les marchés financiers est déposée?
Vidéos
Demandes de renseignements des médias
Les journalistes qui souhaitent obtenir des renseignements au sujet de l’OCRI peuvent écrire à [email protected]. Dans votre courriel, merci d’indiquer la date ou l’heure limite à laquelle vous devez obtenir une réponse, le nom du média que vous représentez et tout autre renseignement que vous jugez pertinent.
Pour les demandes urgentes, communiquez avec :
Joanna Nicholson
Chef principale des communications et des affaires publiques
Courriel : [email protected]