Comment l’OCRI traite les plaintes concernant une inconduite sur un marché

Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il se passe lorsqu’une plainte concernant une conduite fautive potentielle sur les marchés financiers est déposée?

Lorsqu’une plainte est déposée au sujet d’une contravention potentielle aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), elle est acheminée au Service de l’examen et de l’analyse des opérations de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Les plaintes sont transmises par un certain nombre d’acteurs différents : l’équipe de surveillance de l’OCRI, le Service des plaintes et des demandes de renseignements ou encore l’équipe responsable des inspections de la conformité des activités de négociation chez nos courtiers membres. Certaines plaintes sont également acheminées par d’autres organismes de réglementation, comme les autorités en valeurs mobilières des provinces et territoires, ou sont issues du public. Ces dernières proviennent souvent d’investisseurs d’une société cotée en bourse, ou directement de l’émetteur.

Du Service de l’examen et de l’analyse des opérations au Service de la mise en application

Le rôle du Service de l’examen et de l’analyse des opérations est de mener un examen préliminaire des plaintes afin de déterminer si une opération frauduleuse a été effectuée et si une société pourrait contrevenir aux règles de négociation. Si le Service de l’examen et de l’analyse des opérations de l’OCRI conclut qu’il existe une preuve suffisante de contravention aux règles, il acheminera le dossier au Service de la mise en application de l’OCRI en cas de contravention potentielle aux règles de l’OCRI. S’il soupçonne une contravention aux lois sur les valeurs mobilières ou aux lois sur les sociétés (p. ex., opération d’initié ou fraude), il achimeminera le dossier à un autre organisme de réglementation pour qu’une enquête approfondie soit menée et que des mesures disciplinaires soient prises le cas échéant.

L’état d’avancement de tout examen en cours demeure confidentiel, et l’OCRI ne peut divulguer aucun renseignement lié à un examen. La confidentialité préserve l’intégrité de notre processus d’examen et garantit l’équité, particulièrement pour les personnes qui pourraient faire l’objet d’un examen ne donnant pas lieu à une enquête ou à une sanction disciplinaire.

L’état d’avancement de tout examen en cours demeure confidentiel, et l’OCRI ne peut divulguer aucun renseignement lié à un examen.

Le processus reste confidentiel à moins qu’un exposé des allégations ait été publié par le Service de la mise en application de l’OCRI et que des mesures disciplinaires soient prises par l’OCRI. Tout au long du processus du Service de l’examen et de l’analyse des opérations, les questions font l’objet d’un examen tenant compte de données supplémentaires non accessibles au public. L’équipe du Service de l’examen et de l’analyse des opérations peut demander de plus amples renseignements aux courtiers membres de l’OCRI concernés.

Nos solides relations avec d’autres organisations mondiales et organismes d’application de la loi nous permettent d’étendre nos examens à l’ensemble des territoires, ce qui nous offre une perspective plus large. Tous les documents pertinents sont consignés et conservés par l’OCRI à titre de référence.

Toutes les plaintes déposées auprès de l’OCRI par un plaignant sont prises au sérieux, et nous sommes reconnaissants des efforts qui ont été déployés pour nous les soumettre. Bien que les plaintes reçues par l’OCRI n’entraînent pas toutes des mesures disciplinaires, elles font toutes l’objet d’une évaluation et d’un examen complet, le cas échéant.

Si vous avez des préoccupations au sujet d’une conduite fautive potentielle sur les marchés financiers, nous vous encourageons à nous en faire part. Votre vigilance nous aide à maintenir des marchés équitables et transparents pour tous les participants. Consultez la page Dépôt d’une plainte sur notre site Web pour en savoir plus sur le processus et les mesures que vous pouvez prendre pour favoriser l’intégrité des marchés.

Procédure de traitement des plaintes de l’OCRI

La plainte est déposée
Elle est acheminée au Service de l’examen et de l’analyse des opérations de l’OCRI
Une enquête préliminaire est menée
Le dossier est fermé
OU
Le dossier est transmis au Service de la mise en application de l’OCRI ou à d’autres organismes, selon la contravention

Étude de cas : Rapprochement entre les données des livres et celles des dépositaires

Récemment, des allégations ont été portées selon lesquelles certains courtiers membres de l’OCRI pourraient afficher des déséquilibres importants entre le nombre d’actions consignées dans leurs livres et le nombre d’actions détenues chez les dépositaires, soit la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC). Les conclusions initiales tirées par les plaignants étaient fondées sur les renseignements dont ils disposaient, lesquels ne sont pas aussi complets que ceux auxquels l’OCRI a accès. La plainte est fondée uniquement sur les actions détenues à la CDS et ne tient pas compte des actions détenues par les courtiers membres de l’OCRI à la DTCC, ce qui a mené à des conclusions erronées.

Pour ces examens, le Service de l’examen et de l’analyse des opérations a obtenu tous les renseignements pertinents, y compris les données indiquant le nombre d’actions détenues à la DTCC (en plus de celles détenues à la CDS) et les rapports sur le registre des titres applicables du courtier membre de l’OCRI, qui fournissent des renseignements sur tous les avoirs des clients. Grâce à ces renseignements supplémentaires, un rapprochement complet a été effectué entre le nombre d’actions consignées dans les livres et dossiers du courtier membre de l’OCRI et le nombre d’actions détenues chez les dépositaires (la CDS et la DTCC). Ce rapprochement n’indiquait aucun déséquilibre entre les avoirs des clients chez le courtier membre de l’OCRI et le nombre d’actions détenues chez les dépositaires. Ainsi, les conclusions initiales des plaignants étaient sans fondement, car elles reposaient sur des renseignements incomplets ou manquants. Ces dossiers ont été classés sans suite. Les résultats des affaires classées demeurent confidentiels et ne sont pas rendus publics pour les raisons évoquées plus haut.