Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
La Règle 2.10 de l’ACFM prévoit que chaque membre doit établir et maintenir des politiques et procédures écrites, approuvées par la haute direction, régissant les relations avec les clients et permettant de s’assurer de la conformité avec les Règles, les Statuts et les Principes directeurs de l’ACFM et avec les lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces politiques et procédures doivent être énoncées dans un Manuel des politiques et procédures (« MPP »), qui peut être sous forme électronique. Le MPP courant du membre doit être mis à la disposition du personnel de supervision et de vente et conservé au siège social ainsi que dans chaque succursale. Le présent avis fournit aux membres des lignes directrices concernant les sujets qui devraient être traités dans un MPP.
Le MPP doit établir des politiques et procédures administratives et liées aux opérations détaillées dans le but de contrôler la conformité avec les exigences réglementaires. Par conséquent, le manuel doit aborder au moins les sujets suivants :