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Le nouvel OAR publie une version mise à jour de la note d’orientation GN-5400-21-003 – Traitement des marges dans le cas des positions sur devises non couvertes détenues dans les comptes de clients.
Cette note d’orientation a initialement été publiée le 14 octobre 2021. Tel qu’il est décrit dans l’Avis 22-0191, les marges obligatoires pour les contrats à terme énoncées à l’article 5790 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC) ont été modifiées pour les comptes de clients des institutions agréées et des contreparties agréées. Par conséquent, nous avons mis à jour les sections de la note d’orientation portant sur les marges obligatoires relatives aux contrats à terme standardisés sur devises pour les institutions et les contreparties agréées afin de tenir compte des modifications apportées à l’Avis 22-0191. Nous avons aussi apporté de légères modifications afin de clarifier la note d’orientation.
Nous avons également supprimé l’annexe montrant le rapport sur le programme de volatilité des titres, puisque ce dernier est périmé et qu’il n’indique pas les taux de marge actuels en fonction du risque au comptant des devises. Lorsque les taux de marge en fonction du risque au comptant des devises seront modifiés dans le cadre du programme de volatilité des titres, une liste mise à jour des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain sera publiée dans un avis technique.
La note d’orientation prendra effet le 31 mars 2023.
Annexes
Annexe A - GN-5400-23-001 - Note d’orientation sur le traitement des marges dans le cas des positions sur devises non couvertes détenues dans les comptes de clients