Le Rapport sur la mise en application : revue de l’exercice

Le Rapport sur la mise en application de l’OCRI présente un aperçu des efforts que déploie le service pour protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, inadéquates ou frauduleuses. Le rapport de cette année présente les sommaires de quelques affaires, des statistiques clés et les principaux changements à la réglementation qui ont été effectués au profit de tous les Canadiens.

Quel est le rôle de l’équipe de la Mise en application de l’OCRI?

La Mise en application enquête sur les conduites fautives potentielles et les contraventions possibles aux règles de l’OCRI par des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et leurs employés.

Les procédures disciplinaires visent à transmettre le message suivant : non seulement les organismes de réglementation du Canada surveillent les conduites fautives, mais ils agissent dans l’intérêt du public afin de protéger les Canadiens. La Mise en application a pour principes directeurs d’être équitable, efficace et rapide en mettant l’accent sur les affaires qui auront le plus grand effet dissuasif sur les contrevenants potentiels.

La protection des investisseurs

La mission de l’OCRI est de favoriser des marchés financiers sains en appliquant une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir. Chaque année, nous recevons de nombreuses plaintes et demandes de renseignements à propos de contrevenants potentiels qui exercent leurs activités dans le secteur des placements.

« Nous nous efforçons de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes et frauduleuses, d’améliorer les normes du secteur et de renforcer l’intégrité des marchés », a déclaré Chalres Toth, vice-président aux plaintes et aux opérations.

Les renseignements et les tuyaux que nous recevons proviennent souvent du public, du service de dénonciation de l’OCRI, de nos partenaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de nos propres servives internes comme la Conformité et la Réglementation des marchés.

Cette année, notre équipe du Service des plaintes et des demandes de renseignements a créé un processus centralisé de prise en charge des plaintes et des demandes de renseignements du public. En collaboration avec le Bureau des investisseurs, elle a publié le dépliant Dépôt d’une plainte, qui regroupe des documents et renseignements des deux organismes ayant précédé l’OCRI (l’OCRCVM et l’ACFM) et qui facilite et clarifie notre processus de traitement des plaintes.

L’harmonisation de notre approche réglementaire

Au cours du dernier exercice, la Mise en application a pris plusieurs mesures pour harmoniser l’approche réglementaire de l’OCRI et créer des gains d’efficacité fort recherchés pour les courtiers et les participants du secteur — ce qui a permis de réduire les écarts et le fardeau et d’améliorer la transparence pour tous les intéressés.

« Au cours d’une année donnée, nous n’évaluons pas l’efficacité des mesures disciplinaires en fonction des chiffres uniquement, a pour sa part déclaré Charles Corlett, vice-président à la mise en application. Le meilleur indicateur de succès est la nature et la qualité des affaires qui sont portées devant un tribunal ainsi que l’incidence qu’ont ces affaires sur les personnes et les sociétés que nous réglementons ».

La Mise en application a unifié ses processus décisionnels relatifs aux affaires qui ont trait aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective afin d’uniformiser le cadre de traitement des affaires, de l’étape des enquêtes à celle des audiences. Elle a aussi adopté et harmonisé les Lignes directrices sur les sanctions et les Politiques du personnel de la mise en application, qui remplacent les versions précédentes qui s’appliquaient aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective, et qui sont plus claires pour les courtiers et les conseillers.

La vision de l’OCRI est d’être un organisme de réglementation agile et digne de confiance qui aide le secteur des placements à faire ce qui est juste pour les investisseurs sur le plan financier.

Pour en savoir plus, lisez le communiqué.