Vers la reconnaissance officielle des titres de compétence d’un plus grand nombre de conseillers financiers en Ontario

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Courtiers en épargne collective

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Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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Julia K. Mackenzie
Chef des affaires publiques, Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR)
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Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada exprime son intention de devenir un organisme d’accréditation

TORONTO, 27 mars 2023 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») travaillent sur la façon dont le nouvel OAR pourrait devenir un organisme d’accréditation des conseillers financiers en vertu du Cadre de protection du titre des professionnels des finances de l’ARSF.

En cas d’accord, le nouvel OAR aura le pouvoir d’accorder des titres de compétence qui autorisent l’utilisation du titre de « conseiller financier » en Ontario, aux termes de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) de la province. L’approbation sera soumise à conditions, comme énoncé dans la règle sur la protection du titre des professionnels des finances (PTPF) et les lignes directrices connexes.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), en coordination avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, assure la surveillance du nouvel OAR, reconnu comme l’organisme d’autoréglementation chargé d’encadrer, entre autres, les personnes qui travaillent pour un fonds commun de placement ou les courtiers en placement qui offrent des conseils d’investissement aux consommateurs en Ontario. L’ARSF, la CVMO et le nouvel OAR collaborent pour veiller à ce que la participation du nouvel OAR en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres n’entraîne pas de dédoublement réglementaire.

L’ARSF proposera d’apporter une modification à la Règle sur les droits de l’ARSF qui, si elle est approuvée, réduira les droits du nouvel OAR, reconnaissant que la CVMO assure déjà la surveillance de ses activités.

« C’est une avancée positive qui, une fois réalisée, sera extrêmement bénéfique pour les consommateurs et les professionnels des services financiers en Ontario, » affirme Mark White, directeur général de l’ARSF. « La participation du nouvel OAR au cadre de protection des titres et le soutien apporté par la CVMO renforcent les efforts menés en continu par l’ARSF pour protéger les consommateurs et favoriser un secteur des services financiers à la fois durable et concurrentiel. »

Le nouvel OAR, lancé en janvier 2023, est une consolidation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Son mandat est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés de capitaux sains au Canada. Le fait de devenir un organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l’ARSF l’aidera à assurer son rôle de protection des investisseurs.

« L’accréditation accordée par le nouvel OAR reflètera des normes élevées de compétence et donnera l’assurance aux investisseurs qu’ils traitent avec des conseillers financiers qualifiés et dévoués, » explique Andrew Kriegler, chef de la direction du nouvel OAR. « Autoriser le nouvel OAR à approuver les titres de compétence, c’est permettre à des milliers de professionnels des services financiers hautement qualifiés en Ontario d’utiliser le titre de conseiller financier, sans dédoublement des obligations réglementaires ou des coûts. »

Les organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF sont tenus de surveiller la conduite de leurs titulaires de titres de planificateur financier et de conseiller financier, et de veiller au respect des exigences minimales. Ces organismes doivent se doter de processus robustes de supervision et d’un code de conduite.

« Nous sommes ravis de voir l’ARSF et le nouvel OAR aller de l’avant avec un modèle qui reconnaît notre travail de surveillance », commente Grant Vingoe, président et chef de la direction de la CVMO.

Le fait d’être reconnu officiellement comme conseiller financier donnera encore plus de valeur à quiconque est inscrit au nouvel OAR, tout en attestant sa formation et son savoir-faire. En outre, les consommateurs auront l’assurance que les utilisateurs du titre possèdent un minimum de formation, font l’objet d’une supervision active et sont soumis à un processus robuste de plaintes et de discipline.

Pour en savoir plus

Le cadre de protection des titres est entré en vigueur en mars 2022, en même temps que la LPTPF et la règle sur la PTPF.

Jusqu’en juin 2023, l’ARSF continuera, comme annoncé, de concentrer ses ressources sur l’approbation des organismes d’accréditation et le soutien à la mise en œuvre du cadre de protection des titres. Les activités de l’ARSF à l’égard des utilisateurs de titres non conformes continueront d’être axées sur les plaintes des clients et la protection des consommateurs contre les méfaits et consisteront à demander aux utilisateurs de titres non conformes de cesser d’utiliser les titres dans les 30 jours.

L’ARSF continuera également de publier sur son site Web la liste des organismes d’accréditation et des titres de compétence approuvés pour aider les utilisateurs de titre et les consommateurs à reconnaître les titres de compétence qui donnent le droit d’utiliser les titres de planificateur financier et conseiller financier. Afin d’assurer la protection continue des consommateurs, l’ARSF surveillera l’évolution du marché afin de repérer tout changement dans l’utilisation des titres après la mise en œuvre du cadre de protection des titres.

Pour en savoir plus sur le cadre de protection des titres de l’ARSF et les autres organismes d’accréditation, veuillez vous reporter à la page du site Web de l’ARSF « Planificateurs financiers et conseillers financiers » sous la rubrique « Pour le secteur ».

L’ARSF continue à travailler pour le compte de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour la population ontarienne.

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