Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Shawn Michael Obradovic Mollons
24-0063
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC
Personne(s)-ressource(s)
Winnipeg (Manitoba), le 13 février 2024. - À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 11 septembre 2023 à Winnipeg (Manitoba) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Shawn Michael Obradovic Mollons avait apposé la signature ou les initiales de cinq clients sur six formulaires de compte et soumis ces formulaires au courtier membre aux fins de traitement.
La formation d’instruction a publié les motifs de sa décision le 19 janvier 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :
Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions suivantes imposées à Shawn Mollons :
- l’interdiction d’exercer des activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant que l’intimé est au service d’un courtier membre de l’OCRI inscrit comme courtier en épargne collective ou qu’il est associé à un tel courtier, pendant une période de deux mois;
- une amende de 13 000 $.
Shawn Mollons devra aussi payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.
Durant la période mentionnée dans l’entente de règlement, Shawn Mollons exerçait ses activités dans la région de Winnipeg, au Manitoba.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
-30-
24-0063
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC
Personne(s)-ressource(s)
Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :
-
-
L’OCRI tiendra une audience de règlement concernant Shawn Michael Obradovic Mollons
Type :Avis d’audience -