Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Robert Friesen
24-0068
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC
Personne(s)-ressource(s)
Halifax (Nouvelle-Écosse), le 14 février 2024. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 22 novembre 2023 à Halifax (Nouvelle-Écosse) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI) a jugé que Robert Friesen, à titre de directeur de succursale, avait examiné et approuvé 29 formulaires de compte dans lesquels des renseignements avaient été modifiés sans que les clients aient paraphé les modifications.
La formation d’instruction a publié les motifs de sa décision le 19 janvier 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :
Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions suivantes imposées à Robert Friesen. En particulier :
- une amende de 5 000 $;
- une suspension de l’autorisation à titre de directeur de succursale ou à quelque titre de surveillance que ce soit pour un courtier membre pendant une période de six mois à compter du 22 novembre 2023;
- l’obligation de réussir le cours à l’intention des directeurs de succursale offert par l’Institut des fonds d’investissement du Canada, le cours pour les surveillants de courtiers en valeurs mobilières de CSI ou un autre cours du secteur qui est acceptable pour le personnel de l’OCRI, avant d’agir à titre de directeur de succursale ou à quelque titre de surveillance que ce soit pour un courtier membre.
Robert Friesen devra aussi payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.
Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que Robert Friesen était inscrit en Nouvelle-Écosse à titre de représentant de courtier au sein de Desjardins Sécurité financière Investissements inc.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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24-0068
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC