Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Miranda Che
24-0059
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC
Personne(s)-ressource(s)
Saskatoon (Saskatchewan), le 8 février 2024. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 12 juillet 2023 à Saskatoon (Saskatchewan) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Miranda Sirri Che avait apposé la signature de six clients sur huit formulaires de compte et soumis ces formulaires au courtier membre aux fins de traitement.
La formation d’instruction a publié les motifs de sa décision le 17 janvier 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :
Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions imposées à Miranda Che. En particulier :
- l’interdiction d’exercer des activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant que l’intimée est au service d’un courtier membre de l’OCRI inscrit comme courtier en épargne collective ou qu’elle est associée à un tel courtier, pendant une période de trois mois;
- une amande de 14 000 $.
Miranda Che doit également payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.
Durant la période mentionnée dans l’entente de règlement, Miranda Che exerçait ses activités dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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24-0059
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC
Personne(s)-ressource(s)
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Un jury d’audience de l’OCRI accepte l’entente de règlement conclue avec Miranda Sirri Che
Type :Avis de décision -
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