1. Exposé de la note d’orientation sur les coupe-circuits pour titre individuel

1. Fonctionnement des coupe-circuits pour titre individuel

Jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par la publication d’orientations complémentaires, les coupe‑circuits pour titre individuel :

• s’appliquent :
  • aux titres qui font partie de l’indice composé S&P/TSX4 ,
  • aux titres d’un fonds dispensé négocié en bourse (FNB5 ), fonds dont les actifs se composent principalement de titres cotés,
  • aux titres considérés comme « négociés activement »6  aux fins de la présente note d’orientation, y compris aux FNB à effet de levier (ensemble, les titres admissibles);
• prévoient un seuil de déclenchement pour chaque titre admissible autre qu’un FNB à effet de levier admissible qui entraînerait une interruption de la négociation si le cours augmente ou baisse :
  • soit d’au moins 10 % et 20 échelons de cotation pendant une période de 5 minutes entre 9 h 50 et 15 h 30,
  • soit d’au moins 20 % et 40 échelons de cotation pendant une période de 5 minutes entre 9 h 30 et 9 h 50,
  • soit d’au moins 20 % et 40 échelons de cotation pendant une période de 5 minutes durant la période de 30 minutes qui suit la reprise des négociations après une interruption réglementaire, y compris une interruption réglementaire causée par le déclenchement d’un coupe-circuit pour titre individuel;
• prévoient un seuil de déclenchement pour les FNB à effet de levier admissibles qui est calculé en multipliant les seuils de déclenchement prévus pour les titres admissibles autres que les FNB à effet de levier par le ratio de levier du FNB à effet de levier. Par exemple, dans le cas d’un FNB à effet de levier admissible ayant un ratio de levier de 2:1, les seuils de déclenchement sont fixés à deux fois les seuils habituels prévus pour les titres admissibles qui ne sont pas des FNB à effet de levier;
• prévoient qu’un responsable de l’intégrité du marché peut, sous réserve d’un préavis, élargir temporairement le seuil utilisé pour calculer le niveau de déclenchement pour un titre particulier en réaction à un événement extraordinaire lorsqu’une volatilité accrue peut être considérée comme représentative d’une activité de négociation « normale »;
• s’appliquent entre 9 h 30 et 15 h 30;
• prévoient une interruption initiale de la négociation de 5 minutes qui peut être prolongée de 5 minutes supplémentaires;
• excluent du calcul de leur seuil de déclenchement les cours des transactions qui ont été exécutées en marge de l’écart entre le « meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur »;
• entraînent l’annulation de toute transaction exécutée à un cours qui affiche un écart de plus de 5 % par rapport au seuil de déclenchement.

1. Seuils de déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel pour les FNB à effet de levier admissibles

Les seuils de déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel pour les FNB à effet de levier admissibles sont calculés en multipliant les seuils de déclenchement prévus pour les titres admissibles autres que les FNB à effet de levier par le ratio de levier du FNB à effet de levier. Par exemple, dans le cas d’un FNB à effet de levier admissible ayant un ratio de levier de 2:1, les seuils de déclenchement sont fixés à deux fois les seuils habituels prévus pour les titres admissibles qui ne sont pas des FNB à effet de levier. Pour les FNB à effet de levier ayant un ratio de 2:1, un coupe-circuit pour titre individuel sera déclenché :

• entre 9 h 50 et 15 h 30 si le cours varie d’au moins 20 % et 40 échelons de cotation pendant une période de 5 minutes;
• après 9 h 30 et avant 9 h 50 et pendant la période de 30 minutes qui suit la reprise des négociations après une interruption réglementaire (y compris une interruption réglementaire causée par le déclenchement d’un coupe-circuit pour titre individuel), si le cours varie d’au moins 40 % et 80 échelons de cotation pendant une période de 5 minutes.

1. Exposé de la note d’orientation sur les seuils appliqués par le marché

1. Fonctionnement des seuils appliqués par le marché

Jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par la publication d’orientations complémentaires, les seuils appliqués par le marché :

• doivent être mis en œuvre par chaque marché qui retient les services de l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation;
• s’appliquent durant les principales heures de négociation, soit de 9 h 30 à 16 h;
• établissent des seuils de cours déterminés au-delà desquels un marché ne peut exécuter un ordre, à moins qu’un responsable de l’intégrité du marché n’y consente;
• sont déclenchés en fonction de la fluctuation du cours par rapport à deux cours de référence : le dernier cours vendeur national et le dernier cours vendeur national établi à intervalles d’une minute;
• ne devront pas nécessairement prévoir de contrôles à l’égard du volume d’un ordre;
• s’appliquent à tous les ordres à l’exception des ordres de base, des ordres au cours de clôture, des ordres assortis de conditions particulières, des ordres à prix moyen pondéré en fonction du volume, des ordres au premier cours, des ordres au dernier cours et des ordres participant à une adjudication après la reprise de la négociation à la suite d’une interruption de la négociation;
• s’appliquent aux ordres à traitement imposé reçus par un marché;
• doivent être communiqués au public (au moins sur le site Web du marché) en ce qui concerne la fonctionnalité du ou des mécanismes de contrôle utilisés pour mettre en œuvre les seuils appliqués par le marché.

1. Seuils appliqués par le marché à l’égard des FNB à effet de levier

Les seuils appliqués visent à empêcher généralement l’exécution d’un ordre qui aurait par ailleurs déclenché un coupe-circuit pour titre individuel. Par conséquent, afin de tenir compte de la modification du seuil de déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel prévu pour les FNB à effet de levier, nous ajoutons un nouveau seuil appliqué par le marché propre aux FNB à effet de levier.

Les paramètres de cours fixés relativement aux seuils appliqués par le marché sont les suivants :

• 4Une description de l’indice composé S&P/TSX est accessible à l’adresse TMX Money.
• 5Dans les RUIM, un fonds dispensé négocié en bourse s’entend d’un fonds commun de placement aux fins de la législation en valeurs mobilières applicables, dont les parts, à la fois :
  a) sont constituées d’un titre inscrit ou d’un titre coté en bourse,
  b) font l’objet d’un placement continu conformément à la législation en valeurs mobilières applicable; n’est pas visé, toutefois, un fonds commun de placement qui a été désigné par l’autorité de contrôle du marché comme étant exclu de la portée de cette définition.
• 6Un titre coté est considéré comme « négocié activement » :
  • soit s’il s’est négocié en moyenne au moins 500 fois par jour de bourse;
  • soit si la valeur moyenne des opérations sur ce titre a été d’au moins 1 200 000 $ par jour de bourse; sur un ou plusieurs marchés figurant dans un affichage consolidé du marché au cours de la période de trois mois civils terminée immédiatement avant la détermination.
• 7Par exemple, un fonds négocié en bourse à effet de levier ayant un ratio de levier de 2:1 serait assujetti à un seuil de 20 %.
• 8Se reporter à la liste quotidienne des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel.