Personne(s)-ressource(s)
Cette webémission présente le nouveau modèle de Demande de changement dans l’entreprise que les courtiers en placement de l’OCRI devront remplir et soumettre à l’OCRI. Un changement dans l’entreprise peut être un changement important dans les activités du courtier en placement ou un changement relatif à la propriété ou à la structure de l’entreprise.
Les Règles CPPC exigent que les courtiers en placement de l’OCRI informent au préalable l’OCRI par écrit des changements importants touchant leurs activités ou des changements relatifs à la propriété ou à la structure de leur entreprise. Il est nécessaire d’obtenir l’approbation de l’OCRI avant d’apporter ces changements. Les courtiers en placement sont également tenus de remplir le nouveau modèle de Demande de changement dans l’entreprise et de fournir tout document justificatif pertinent à l’OCRI. Cette webémission donne plus de précisions sur l’obligation d’informer l’OCRI et fournira un aperçu du modèle de Demande de changement dans l’entreprise, lequel est un outil permettant aux courtiers de placement de structurer leur proposition de changement.
Les panélistes sont les suivants :
- Noel Sequeira, chef de l’adhésion
- Yassmine Ghobrial, chef de l’adhésion
Cette webémission sera accessible à compter du 7 juillet 2023.
Elle donnera droit à des crédits équivalant à 0,25 heure de cours sur la conformité dans le cadre du programme de formation continue.
Elle ne donne pas droit à des crédits dans le cadre du programme de formation continue des courtiers en épargne collective.
Inscrivez-vous à la webémission.
Remarque : Les participants au programme de formation continue de la Division des courtiers en épargne collective peuvent regarder des webémissions de l’OCRCVM reconnues aux fins de formation continue et indiquer qu’ils y ont participé dans le système de suivi et de rapport de la FC (SSRFC) de l’ACFM. Veuillez consulter le catalogue des cours dans le SSRFC pour confirmer votre admissibilité.