Le Guide sur le processus disciplinaire vise à renforcer la protection des investisseurs
Toronto (Ontario), le 25 octobre 2023. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie aujourd’hui son Rapport sur la mise en application 2022-2023, lequel présente les points saillants de ses activités disciplinaires du dernier exercice et démontre son engagement à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, inadéquates ou frauduleuses, à améliorer les normes du secteur des placements et à renforcer l’intégrité des marchés.
La fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) le 1er janvier 2023 a donné lieu au regroupement de deux équipes responsables de la mise en application compétentes et dévouées, lesquelles continuent de fonctionner comme deux divisions (courtiers en placement et courtiers en épargne collective).
Le Rapport sur la mise en application 2022-2023 présente les points saillants concernant les activités énoncées ci-après qui ont été entreprises aux fins de l’harmonisation de la démarche réglementaire de la Mise en application.
- Publication d’un Guide sur le processus disciplinaire qui a pour but d’aider les courtiers membres, leurs personnes autorisées et leurs employés à comprendre le fonctionnement du processus disciplinaire de l’OCRI.
- Rédaction pour publication d’une version harmonisée des Lignes directrices sur les sanctions afin de promouvoir l’uniformité de traitement, l’équité et la transparence dans le processus disciplinaire au moyen d’un cadre pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire dans la détermination de sanctions. Cette version harmonisée remplacera les anciennes versions publiées par l’OCRCVM et l’ACFM.
- Révision de notre politique de sélection des dossiers afin de déterminer les affaires devant faire l’objet de poursuites et de prendre des mesures véhiculant un message ferme sur le plan de la réglementation.
- Élaboration d’une procédure centralisée de prise en charge des plaintes à la fois simplifiée et facilement accessible pour les investisseurs.
- Protection des investisseurs canadiens par l’examen de 4 104 plaintes, la réalisation de 187 enquêtes, la conclusion de 108 procédures disciplinaires et l’imposition d’amendes, de frais et de remboursements totalisant 25 140 343 $.
« Au cours du dernier exercice, nous avons intenté des procédures disciplinaires qui avaient trait à un large éventail de conduites fautives afin de prévenir et de décourager les conduites fautives, d’améliorer les normes du secteur et de renforcer l’intégrité des marchés, a souligné Elsa Renzella, vice-présidente à l’inscription et à la mise en application de l’OCRI. Nous sommes aussi fiers de publier le Guide sur le processus disciplinaire de l’OCRI, qui constitue une étape concrète pour regrouper nos deux divisions responsables de la mise en application, mais aussi pour améliorer la transparence de la mise en application par un organisme d’autoréglementation et pour démontrer notre engagement à protéger les investisseurs. »
Pour de plus amples renseignements, consultez le Rapport sur la mise en application 2022-2023.
Les médias qui veulent soumettre une demande de renseignements doivent communiquer avec :
Joanna Nicholson
Organisme canadien de réglementation des investissements
[email protected]
Les investisseurs qui veulent soumettre une demande de renseignements doivent communiquer avec les autorités en valeurs mobilières de leur région.
À propos de l’OCRI
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.
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