Document d’information sur les risques liés aux dérivés

1. Sommaire

En vertu de l’article 3254 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC), le membre qui est inscrit comme courtier en placement (un courtier en placement membre) doit remettre à chaque client la version la plus récente du document d’information sur les risques liés aux dérivés, approuvée par l’Organisation, avant d’accepter le premier ordre du client portant sur des dérivés. Le libellé du nouveau document d’information sur les risques liés aux dérivés approuvé par l’Organisation figure à la pièce jointe A. Il ne contient pas l’information sur chacun des risques possibles, mais il énonce l’information minimale attendue de la part d’un courtier en placement membre.

La présente note d’orientation entre en vigueur le 28 septembre 2024.

2. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles CPPC :

• article 3254.

3. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace la note suivante :

• GN-3500-21-004.

4. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans le Bulletin 24-0014.

5. Pièce jointe

Pièce jointe A – Document d’information sur les risques

Pièce jointe A – Document d’information sur les risques

Le présent document d’information sur les risques ne présente pas la totalité des risques et des autres considérations importantes relatives à la négociation de dérivés. Compte tenu de l’éventail des risques connexes, vous ne devriez entreprendre une telle négociation que si vous comprenez la nature des contrats, les relations contractuelles auxquelles vous prenez part et l’étendue des risques auxquels vous vous exposez.

La négociation de dérivés ne convient pas à tous et elle comporte souvent un niveau élevé de risque. Il convient de faire preuve de prudence dans la négociation de dérivés, et vous devriez évaluer attentivement si ce type de négociation vous convient, en tenant compte de votre situation personnelle et financière, de vos besoins et objectifs en matière de placement, de vos connaissances en placement, de votre profil de risque, de votre horizon de placement et d’autres circonstances pertinentes. Avant de négocier des dérivés, vous devriez consulter vos propres conseillers en matière de questions commerciales, juridiques, fiscales ou relatives à vos comptes.

Vous pourriez perdre davantage que le montant de votre dépôt

Une caractéristique de nombreux dérivés est que vous êtes uniquement tenu de déposer des fonds qui correspondent à une partie de vos obligations totales éventuelles, mais que vos profits ou pertes sont fonction des variations de la valeur totale du dérivé. En raison de ce levier inhérent, les pertes subies peuvent être nettement supérieures au montant des fonds déposés. Un mouvement du marché relativement faible aura une incidence proportionnellement plus importante sur les fonds que vous avez déposés ou devrez déposer. Votre courtier peut vous demander de déposer des fonds supplémentaires à bref délai pour maintenir votre position si la valeur du dérivé change. Si vous négligez de déposer ces fonds, votre courtier peut liquider votre position à perte sans préavis et vous serez responsable du déficit qui pourrait en résulter dans votre compte.

L’utilisation de fonds empruntés comporte davantage de risques

Quiconque utilise des fonds empruntés pour financer une opération sur dérivés court un risque plus grand que s’il réglait l’acquisition au moyen de ses propres fonds. Quiconque emprunte des fonds s’oblige à rembourser l’emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur du dérivé diminue.

Dépôts de fonds ou de biens

Vous devriez vous familiariser avec les mécanismes de protection dont vous disposez à l’égard de fonds ou de biens déposés en vue d’opérations au pays ou à l’étranger, en particulier en cas d’insolvabilité ou de faillite de la société. La quantité de fonds ou de biens que vous pourriez recouvrer dépendra de la loi applicable ou des règles locales.

Commissions et autres charges

Avant d’entreprendre toute activité de négociation, vous devriez obtenir des explications claires au sujet des commissions, des frais et des autres charges que vous devrez payer. Ces charges influeront sur votre profit net (s’il en est) ou augmenteront votre perte.

Fluctuations du prix ou de la valeur

La volatilité des marchés peut avoir des effets défavorables sur le prix ou la valeur des dérivés, de sorte que les périodes de volatilité peuvent accroître considérablement le risque auquel vous êtes exposé. Il existe un éventail de facteurs et de situations sur les marchés qui peuvent avoir des effets directs ou indirects sur les dérivés, comme l’offre et la demande, les taux d’intérêt, les taux de change, les indices, le prix des marchandises, le cours des actions, la perception des investisseurs et d’autres facteurs politiques ou économiques. Comme les dérivés sont liés à un ou à plusieurs sous-jacents, leur prix ou leur valeur peut aussi subir des variations considérables en raison des risques associés aux sous-jacents. Le niveau de sensibilité d’un sous-jacent à des situations de marché particulières peut avoir de grandes répercussions sur la valeur des dérivés qui lui sont liés.

Par exemple, lorsqu’un ou deux facteurs touchent un ou plusieurs sous-jacents d’un dérivé, la valeur de celui-ci peut devenir imprévisible. Une petite variation du prix de l’un des sous-jacents peut entraîner une fluctuation soudaine et considérable de la valeur du dérivé.

Stratégies de couverture et de gestion des risques

Les opérations de couverture peuvent exiger un suivi constant. Si vous négligez d’ajuster votre position sur dérivés en fonction de l’évolution de la conjoncture du marché, cela pourrait entraîner un excédent ou un déficit de couverture et occasionner des pertes.

Le fait de passer certains ordres (par exemple un ordre stop ou un ordre stop à cours limité) destinés à limiter les pertes à certains montants peut se révéler inefficace lorsque la conjoncture du marché rend impossible l’exécution de tels ordres. Les stratégies faisant appel à une combinaison de positions, comme les positions mixtes ou à double option, peuvent se révéler aussi risquées que l’adoption de simples positions acheteur ou vendeur.

Dérivés cotés

Selon la conjoncture du marché, il peut être difficile, voire impossible de liquider ou de compenser une position existante sur un marché (p. ex. d’acheter ou de vendre pour dénouer une position). Cela peut arriver par exemple lorsque le marché atteint une limite quotidienne de fluctuation des cours (« limite de cours quotidienne » ou seuil de déclenchement d’un « coupe-circuit »).

Vous devriez demander à votre courtier quelles sont les modalités des dérivés précis que vous négociez et quelles obligations y sont associées. Dans certaines circonstances, les spécifications des contrats en cours peuvent être modifiées par le marché ou la chambre de compensation pour tenir compte des changements survenus dans le sous-jacent.

Dérivés de gré à gré

Les dérivés de gré à gré ne sont pas négociés sur un marché. Votre courtier est votre contrepartie à l’opération. Lorsque vous vendez, votre courtier est l’acheteur et lorsque vous achetez, votre courtier est le vendeur. Par conséquent, lorsqu’une opération vous fait perdre de l’argent, cette même opération peut rapporter de l’argent à votre courtier, outre les honoraires, commissions ou marges qu’il peut exiger.

Une plateforme de négociation électronique permettant de négocier des dérivés de gré à gré comme des contrats sur différence et des contrats de change n’est pas un marché, mais une connexion électronique vous permettant d’accéder à votre courtier. Vous accédez à cette plateforme de négociation uniquement pour effectuer des opérations avec votre courtier, et non avec d’autres entités ou avec des clients de celui-ci. La disponibilité et le fonctionnement d’une telle plateforme, notamment les conséquences de son indisponibilité pour quelque raison que ce soit, sont régis uniquement par les modalités de la convention de compte que vous avez conclue avec votre courtier.

Puisque les opérations ne sont pas effectuées sur un marché, vous ne pouvez compenser ou liquider vos positions qu’auprès de votre courtier. Par conséquent, il peut être difficile, voire impossible de liquider une position existante. Le fait que certains dérivés de gré à gré sont adaptés aux besoins des clients peut aussi augmenter leur illiquidité.

Les modalités des dérivés de gré à gré ne sont généralement pas standardisées; vous devez souvent négocier leurs prix et leurs caractéristiques individuellement avec votre courtier. Il n’existe peut-être pas de source centralisée pour obtenir ou comparer des prix, ce qui contribue au manque d’efficacité et de transparence susceptible de se présenter dans la négociation de dérivés de gré à gré. Par conséquent, il peut être difficile de déterminer la valeur, de trouver un juste prix ou d’évaluer le risque auquel vous vous exposez lors de la négociation de dérivés de gré à gré. Vous devriez demander à votre courtier quelles sont les modalités des dérivés de gré à gré que vous négociez et comprendre les droits et obligations qui leur sont associés.