Épargne collective – Québec

Information concernant les courtiers en épargne collective au Québec

Les courtiers en épargne collective inscrits au Québec doivent devenir membres de l’OCRI à compter du 1^er janvier 2023. Les courtiers qui étaient inscrits en épargne collective en date du 31 décembre 2022 sont devenus membres de l’OCRI, sans autre formalité, dès la reconnaissance de celui-ci.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le plan de transition de l’épargne collective au Québec sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). 

Les courtiers en épargne collective au Québec bénéficient d’une période de transition (la « phase transitoire ») afin d’intégrer leurs activités au Québec sous le régime de l’OCRI. Les exigences réglementaires de l’OCRI, à l’exception des règles nécessaires à son bon fonctionnement, ne s’appliquent pas à leurs activités au Québec durant cette période.

L’Autorité continue de superviser les courtiers en épargne collective au Québec pendant la phase transitoire.

La reconnaissance de l’OCRI par l’Autorité ne modifie pas le mandat ni les fonctions et pouvoirs de la Chambre de la sécurité financière (la « CSF ») qui sont prévus à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D-9.2.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 juillet 2024, dans la section 7.1 de son Bulletin vol21no27_7-1.pdf (lautorite.qc.ca), un avis concernant la prise d’effet de la délégation de pouvoirs liés aux inspections de conformité des courtiers en épargne collective. Cette délégation permettra au personnel de l’OCRI à Montréal de mener le cycle des inspections de conformité des courtiers en épargne collective ayant leur siège social au Québec. C’est une étape importante pour le secteur de l’épargne collective au Québec et le résultat d’une collaboration soutenue avec l’AMF.