Sommaire/détails
L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (les RUIM) et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les exigences de l’OCRCVM) qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation.
Documents connexes
Date d'ouverture : 8 octobre 2020
Date limite pour les commentaires : 7 décembre 2020
État : Consultations terminées
bulletins concernant cette consultation :
Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché
Type : Bulletin sur les règles >
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