Réformes axées sur le client – Projet de modification de règles pour consultation publique

L’OCRCVM modifie ses règles liées à la pertinence du compte, à la connaissance du client, à la convenance, aux conflits d’intérêts et à l’information sur la relation, et instaure de nouvelles règles liées au contrôle diligent et à la connaissance des produits (collectivement, les modifications). Les modifications visent à harmoniser nos exigences, dans tous leurs aspects significatifs, avec les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (les réformes axées sur le client) mises en œuvre dans le Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31-103) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM).