Sommaire/détails
Nous publions pour commentaires un projet de note d’orientation (le projet de note d’orientation) visant à aider les courtiers membres (courtiers) à comprendre et à respecter les modifications aux règles de l’OCRCVM relatives aux réformes axées sur le client, particulièrement celles ayant trait aux obligations liées à la connaissance du client et à l’évaluation de la convenance.
Documents connexes
Date d'ouverture : 21 juin 2021
Date limite pour les commentaires : 20 août 2021
État : Consultations terminées
bulletins concernant cette consultation :
Réformes axées sur le client — Projet de note d’orientation sur la connaissance du client et l’évaluation de la convenance
Type : Bulletin sur les règles >
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