Révision de la liste des bourses agréées et des groupes établis par des marchés du Canada ou des États-Unis

26-0234
Type : Bulletin sur les règles >
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Cette liste répertorie les bourses agréées et les groupes établis par des marchés du Canada ou des États-Unis qui correspondent à la définition de « bourse agréée » énoncée dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Les titres inscrits à la cote d’une de ces bourses ou d’un de ces groupes établis par des marchés sont admissibles à la marge, comme il est indiqué au paragraphe 5311(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC).

Nous avons mis à jour la liste pour :

  • ajouter Texas Stock Exchange LLC (TXSE) comme bourse agréée;
  • reconnaître la nouvelle constitution en société, au Texas, de la NYSE Chicago et son changement de nom pour « NYSE Texas ».

La liste révisée entre en vigueur immédiatement.

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