Détails :
Les Réformes axées sur le client (RAC) ont été introduites en 2021 pour renforcer la protection des investisseurs en aidant les courtiers membres et les personnes autorisées à mieux comprendre leurs clients et les produits de placement qu’ils offrent, à formuler des recommandations qui conviennent à chaque client lorsque les obligations relatives à la convenance s’appliquent et à régler tous les conflits d’intérêts au mieux des intérêts des clients.
Le cadre des RAC favorise une norme de diligence plus uniforme au sein du secteur des placements du Canada, tout en fournissant aux courtiers la souplesse nécessaire pour concevoir des cadres de conformité qui correspondent à leurs modèles d’affaires.
L’OCRI publie une série de trois bulletins de conformité ciblés pour aider les courtiers membres et les personnes autorisées concernant certains aspects des RAC. Les bulletins répondent aux lacunes courantes et aux zones d’incertitude relevées dans le cadre des inspections de conformité de l’OCRI et du rapport conjoint des ACVM et de l’OCRI portant sur l’examen de la phase 2 des Réformes axées sur le client.