Sollicitation de candidatures pour le comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Mandat du comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Le comité examine des propositions d’initiatives relatives aux opérations sur titres à revenu fixe et fait des recommandations à l’OCRI à propos de ces initiatives. Les candidats sont nommés pour un mandat de deux ans commençant le 1^er octobre 2026. Le mandat du CCTRF est décrit en détail sur le site Web de l’OCRI.

Composition du comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Les membres comprennent :

• des représentants de courtiers membres de l’OCRI qui sont désignés négociants principaux d’obligations du gouvernement du Canada par la Banque du Canada;
• des représentants de courtiers membres de l’OCRI autres que les distributeurs de titres d’État qui effectuent des opérations sur titres à revenu fixe;
• des représentants du personnel juridique et de la conformité (maximum de trois) qui ont de l’expérience ou une expertise en conformité des opérations sur titres à revenu fixe (notamment des professionnels juridiques chevronnés pouvant conseiller les courtiers à propos de la conformité avec la réglementation, des conseillers professionnels spécialisés en conformité avec la réglementation des titres à revenu fixe, des employés de courtiers membres de l’OCRI qui assument d’importantes responsabilités en matière de conformité et d’anciens employés d’autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’organismes d’autoréglementation);
• un représentant de chaque marché où se négocient des titres à revenu fixe et qui a retenu l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, celui-ci peut proposer un seul candidat;
• au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas un administrateur, un dirigeant ou un employé d’un courtier membre de l’OCRI ni d’un marché) possédant une expérience ou une expertise qui, selon le premier vice-président à la réglementation des marchés ou son délégué, serait utile au comité.

Processus de mise en candidature

Chaque courtier membre peut proposer un représentant de courtier comme candidat. Le premier vice‑président à la réglementation des marchés peut proposer des candidats en tant que représentants indépendants. Chaque marché où se négocient des titres à revenu fixe et qui a retenu l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation peut présenter un candidat. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, celui-ci peut proposer un seul candidat.

Les mises en candidature doivent être présentées par écrit et inclure des renseignements biographiques à jour ainsi que la description des compétences du candidat. Elles doivent être transmises au plus tard le lundi 31 août 2026 à :

Rick Brown
Directeur principal de la surveillance des marchés des titres de créance
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bay Adelaide North
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario)  M5H 0B4
Courriel : [email protected]

Processus de nomination

Le premier vice-président à la réglementation des marchés examinera toutes les mises en candidature et nommera les candidats qui siégeront au comité. Le mandat des membres actuels du CCTRF peut être reconduit si une nouvelle candidature est reçue. Les membres du CCTRF éliront un président et un vice-président pour la durée du mandat de deux ans du comité.

En procédant aux nominations, le premier vice-président à la réglementation des marchés veille à ce que le CCTRF soit composé de personnes ayant :

• une expertise dans le domaine de la négociation ou de la réglementation de la négociation des titres à revenu fixe;
• une expertise en matière de règles applicables à la négociation des titres à revenu fixe;
• une expérience auprès de courtiers membres de l’OCRI de différentes tailles et de différents secteurs d’activités (p. ex., négociation pour compte propre et négociation pour le compte de clients de détail).

Vacance au cours d’un mandat

De temps en temps, une vacance peut se produire en cours de mandat. L’OCRI a pour pratique de nommer, pour la durée du mandat qui reste à courir, un suppléant qu’il choisit parmi les candidats figurant sur la liste des candidatures reçues. Si le poste vacant est celui d’un représentant de marché, le marché peut nommer un nouveau représentant au comité.