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Sommaire
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) apporte des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) pour corriger des renvois inexacts et des erreurs typographiques (les modifications d’ordre administratif). Les modifications d’ordre administratif ne constituent pas un changement important aux RUIM et n’ont pas d’incidence importante sur les investisseurs, les émetteurs, les participants, les personnes ayant droit d’accès ou les marchés financiers. Elles modifient les dispositions suivantes des RUIM et entrent en vigueur immédiatement :
- la Règle 1.1 – Définition de « volume déclaré » (version française uniquement);
- l’article 9 de la Politique 7.1 – Dispositions particulières visant l’accès électronique direct et les accords d’acheminement (version française uniquement);
- le sous-alinéa (1)a)(iii) du paragraphe 10.11 des Règles sur les pistes de vérification;
- le sous-alinéa (1)h) du paragraphe 10.16 – Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès (version anglaise uniquement);
- le sous-alinéa (2)d) du paragraphe 10.16 – Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès.
Le 27 juin 2025, les autorités de reconnaissance ont établi un avis d’approbation ou de non-opposition à l’égard des modifications d’ordre administratif.
1. Modifications
Nous avons relevé certains aspects des RUIM qui doivent être modifiés aux fins de précision et de cohérence. Les changements suivants ont été apportés :
- Modification de la définition de « volume déclaré » pour corriger des erreurs typographiques dans le paragraphe d’introduction (version française uniquement);
- Modification de l’article 9 de la Politique 7.1 pour corriger une erreur typographique (version française uniquement);
- Modification du sous-alinéa (1)a)(iii) du paragraphe 10.11 pour corriger un renvoi à un sous-alinéa du paragraphe 6.2 des RUIM. Cette correction reflétera la nouvelle numérotation du paragraphe 6.2 qui a été modifiée dans le cadre des modifications plus générales apportées aux RUIM, comme il est décrit dans le Bulletin sur les règles 22-0140;
- Modification du sous-alinéa (1)h) du paragraphe 10.16 pour corriger une erreur typographique (version anglaise uniquement);
- Modification du sous-alinéa (2)d) du paragraphe 10.16, renuméroté (2)c.1), pour corriger une erreur typographique.
La version soulignant les modifications se trouve à l’annexe 1, et la version nette, à l’annexe 2 du présent bulletin.
2. Classification des modifications
Nous avons classé les modifications comme étant d’ordre administratif parce qu’elles :
- ne constituent pas un changement important apporté aux RUIM;
- n’ont pas d’incidence importante sur les investisseurs, les émetteurs, les participants, les personnes ayant droit d’accès ou les marchés financiers au Canada, puisqu’elles :
- sont nécessaires pour assurer l’exactitude des renvois dans les RUIM et corriger des erreurs typographiques.
3. Approbation et mise en œuvre
Le 18 juin 2025, le conseil d’administration de l’OCRI a approuvé les modifications d’ordre administratif qui entrent en vigueur dès la publication du bulletin sur les règles.
4. Annexes
Annexe 1 – Modifications d’ordre administratif apportées aux RUIM (version soulignant les modifications)
Annexe 2 – Modifications d’ordre administratif apportées aux RUIM (version nette)