Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de modifier les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) pour :

• faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visant un dérivé coté qui est aussi un dérivé connexe (projet de modification).

Le projet de modification comprend ce qui suit :

• l’ajout de la définition du terme « ordre conditionnel à une transaction sur dérivé » au paragraphe 1.1 des RUIM;
• l’ajout de la désignation d’« ordre conditionnel à une transaction sur dérivé » au paragraphe 6.2 des RUIM;
• la modification de diverses définitions et dispositions des RUIM en fonction de l’introduction du terme « ordre conditionnel à une transaction sur dérivé ».