Audiences

Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.

Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.

Le Bureau des audiences est indépendant des parties à l'instance, y compris le personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.

Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques.

On peut joindre le Bureau des audiences à [email protected] ou au 416 943-5846.

L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :

Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4

Mises à jour

Les comités d’instruction de l’OCRI instruisent certaines affaires disciplinaires en personne, par vidéoconférence et au cours d’audiences hybrides. Les membres du public et des médias peuvent assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à [email protected] ou en remplissant ce formulaire. Veuillez vous reporter aux lignes directrices à l’intention des observateurs.

Calendrier des audiences

Dans l’affaire de	Aura lieu	Date et heure
Paul Vincent Ongcapin Encarnacion et Mari Sophia Mendoza Encarnacion	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 17 juin à 10 h HNE
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 18 juin à 10 h 45 HNE
Tumer Salih Bahcheli	Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 24 juin 2026, à 10 h (heure des Rocheuses) HNR
Christina (Lorna) Cole	Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 24 juin 2026, à 10 h HNP
Osama Navaid	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 29 juin 2026, à 10 h HNE
Tiffany Lee Felker	Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Les 14 et 15 juillet à 10 h HNR
Neilay Modi	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 14 juillet 2026 à 10 h HNE
Debojyoti (Debo) Majumder	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	21 juillet à 10 h HNE
Angie Lau	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 3 au 5 et 10 au 11 août à 10 h HNE
Yi Cun (Harry) Liu	Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 4 août 2026, à 10 h HNP
Haimeng Wang	Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 18 au 20 août à 10 h HNP
Abid Hossain	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 29 septembre au 1^er octobre à 10 h HNE
Ronald Aleri Scott	Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 7 octobre 2026, à 10 h HNR
Michael Alan Kemp et Jessica Anne Kemp	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 19 au 23 octobre à 10 h HNE
Alain Georges Cogan	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 2 au 6 novembre à 10 h HNE
James Hartwell	Alberta – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 16 au 20 novembre à 10 h HNR
Mazhar Hussain Malik	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 16 au 20 novembre et les 23 et 24 novembre 2026, à compter de 10 h HNE
Robert o Daniel Chu	Colombie-Britannique – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 25 au 29 janvier 2027, à 10 h HNP

Procédures disciplinaires

Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.