Personne(s)-ressource(s)
Trimestre terminé le 30 septembre 2022
Cette liste publiée chaque trimestre indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre et qui sont :
- soit inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX ou de la NEO Bourse,
- soit cotés à la fois à la Bourse de Toronto et à une bourse aux États-Unis.
Cette liste a été établie au moyen des données disponibles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022. Elle doit être utilisée pour déterminer les titres admissibles à une marge réduite, comme il est prévu au paragraphe 5310(1) des Règles de l’OCRCVM.
Admissibilité des fonds liés aux cryptomonnaies
Jusqu’à nouvel ordre, les fonds liés aux cryptomonnaies ne sont pas admissibles à une marge réduite. Par ailleurs, l’admissibilité à la marge des fonds liés aux cryptomonnaies peut être établie conformément aux exigences des paragraphes 5310(1) et 5311(1) des Règles de l’OCRCVM.
Format Microsoft Excel
La LTAMR est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, dans la section « Règles et affaires disciplinaires », sous « Règles de l’OCRCVM », sous la rubrique « Ressources complémentaires » : « Liste des annexes complémentaires ».
Protocole SFTP
Les courtiers membres peuvent aussi télécharger la LTAMR en vigueur (au format Microsoft Excel) à partir du serveur de l’OCRCVM au moyen d’une connexion SFTP. Les courtiers membres qui déclarent leurs opérations sur titres de créance à l’OCRCVM auront automatiquement accès à la LTAMR en vigueur dans un dossier intitulé « LSERM » (LTAMR) situé dans le répertoire Reference Data (données de référence) sur le serveur. Les autres courtiers membres qui souhaitent télécharger la LTAMR par SFTP devront ouvrir un compte auprès de l’OCRCVM.
Cette liste remplace la dernière LTAMR publiée et prendra effet le 25 novembre 2022 (soit quinze jours ouvrables après la date du présent avis).