L’OCRCVM publie une version mise à jour de la note d’orientation GN-3200-21-001 – Emprunt aux fins de placement – Convenance et surveillance.
Cette note d’orientation a initialement été publiée le 14 octobre 2021 avec plusieurs passages teintés de gris. Ces passages comportaient du contenu semblable à celui de la note d’orientation GN‑3400‑21‑004 – La connaissance du client et l’évaluation de la convenance pour la clientèle de détail, qui n’avait été publiée pour commentaires que le 14 octobre 2021. Nous avons mis à jour les passages teintés de gris maintenant que la note GN‑3400‑21‑004 est terminée et publiée. Nous avons aussi apporté des modifications supplémentaires afin de clarifier la note d’orientation.
La note d’orientation prend effet immédiatement.
Annexe
Annexe A – GN-3200-22-001 – Note d’orientation sur l’emprunt aux fins de placement