22-0088
Type : Bulletin sur les règles >
Avis technique
Destinataires à l’interne
Crédit
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Personne(s)-ressource(s)
Politique de réglementation des membres
Bruce Grossman
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres
Trimestre terminé le 31 mars 2022
Il y aurait lieu de lire le présent avis conjointement avec l’avis de l’OCRCVM 22-0067, LTAMR, publié le 4 mai 2022. Depuis la publication de cette liste, il a été établi que Horizons Intl Developed Markets Equity Index ETF (HXDM et HXDM.U) est admissible à la LTAMR.
Format Microsoft Excel
La LTAMR est accessible en format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, sous Règles et affaires disciplinaires ̶ Règles de l’OCRCVM ̶ Ressources complémentaires ̶ Liste des annexes complémentaires.
22-0088
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Comptabilité réglementaire
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Haute direction
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Politique de réglementation des membres
Bruce Grossman
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres