2006-017
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé
5.1 Meilleure exécution d’ordres clients – abrogé
5.3 Priorité aux clients
7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres
8.1 Exécution d’ordres clients pour compte propre
Personne(s)-ressource(s)
Market Regulation Services Inc.
2006-017
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Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
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3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé
5.1 Meilleure exécution d’ordres clients – abrogé
5.3 Priorité aux clients
7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres
8.1 Exécution d’ordres clients pour compte propre
Personne(s)-ressource(s)
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