2007-015
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
2.2 Activités manipulatrices et trompeuses
3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé
5.1 Meilleure exécution d’ordres clients – abrogé
5.2 Meilleur cours – abrogé
7.1 Obligations de supervision de la négociation
Personne(s)-ressource(s)
Market Regulation Services Inc.
2007-015
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Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
2.2 Activités manipulatrices et trompeuses
3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé
5.1 Meilleure exécution d’ordres clients – abrogé
5.2 Meilleur cours – abrogé
7.1 Obligations de supervision de la négociation
Personne(s)-ressource(s)
Market Regulation Services Inc.