Personne(s)-ressource(s)
La présente liste est publiée de temps à autre et indique les organismes de réglementation et d’autoréglementation dont les membres correspondent à la définition d’« entité réglementée » donnée dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Une entité réglementée s’entend d’une contrepartie avec laquelle un courtier membre peut négocier sur une base de valeur pour valeur, avec l’exigence d’évaluer les opérations en suspens à la valeur de marché.
Nous mettons à jour cette liste afin de tenir compte des changements récents apportés au régime prudentiel des sociétés d’investissement de la FCA. Nous avons remplacé la mention « société d’investissement visée par les normes de l’IFPRU » par « société qui n’est pas une petite entreprise d’investissement non interconnectée » dans la note 2.
La liste révisée entre en vigueur immédiatement. L’OCRCVM continuera de suivre l’évolution de la situation et effectuera d’autres modifications au besoin.