Personne(s)-ressource(s)
En guise de préparation à la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1, nous avons établi qu’il fallait réviser deux listes. Les révisions sont nécessaires en vue d’effectuer une mise à jour générale de ces listes et d’harmoniser celles-ci avec les modifications approuvées énoncées dans l’Avis 19-0146 et les modifications additionnelles présentées dans l’Avis 21-0190. L’OCRCVM continuera de suivre l’évolution de la situation et effectuera d’autres modifications au besoin. Les listes révisées entreront en vigueur le 31 décembre 2021.
1. Révisions apportées à la « liste des bourses et associations dont les membres sont admissibles à titre d’entités réglementées »
Afin de déterminer avec quels courtiers canadiens et étrangers les courtiers membres de l’OCRCVM peuvent traiter sur une base de « valeur contre valeur »1, l’OCRCVM tient une liste de bourses et d’associations dont les courtiers participants sont assujettis à une surveillance réglementaire comparable à celle que l’OCRCVM exerce sur ses courtiers membres. Même si cette liste était aussi mentionnée dans certaines règles sur les marges en vertu de l’actuel Manuel de réglementation des courtiers membres, sa création et son utilisation projetée visaient seulement à déterminer avec quels courtiers les courtiers membres de l’OCRCVM peuvent traiter sur une base de « valeur contre valeur ».
De plus, la liste des bourses et associations dont les membres sont admissibles à titre d’entités réglementées n’est plus à jour, car :
- elle comprend des bourses qui n’exercent plus de surveillance réglementaire sur la solvabilité financière et la conduite non liée au marché de leurs participants (p. ex. la Bourse de Londres, la Bourse de Montréal, la Bourse de New York et la Bourse de Toronto);
- les critères d’inscription sur la liste excluent (techniquement) les organismes de réglementation autres que les bourses et les associations (p. ex. l’OCRCVM, la FCA au Royaume-Uni et la FINRA aux États-Unis).
Dans le cadre du projet de réécriture des règles en langage simple, nous avons supprimé les renvois à cette liste dans les règles sur les marges. Pour nous assurer que cette liste est à jour, nous avons :
- retiré la mention des bourses et associations qui n’exercent pas une surveillance réglementaire des courtiers ou qui ne cadrent pas avec la définition d’« entité réglementée » figurant dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1;
- renommé cette liste la « liste des organismes de réglementation et des organismes d’autoréglementation exerçant une surveillance réglementaire adéquate sur les courtiers ».
2. Révisions apportées à la « liste des indices de marchés étrangers dont les titres sont admissibles à la marge »
Cette liste répertorie les indices de marchés situés à l’extérieur du Canada et des États-Unis dont les titres sont admissibles à un taux de marge (couverture) de 50 % aux termes de l’article 5312 des Règles de l’OCRCVM. Nous avons déplacé la mention de certaines bourses situées à l’extérieur du Canada et des États-Unis de la liste des bourses et associations dont les membres sont admissibles à titre d’entités réglementées vers cette liste (lorsqu’il était approprié de le faire).
Plus précisément, nous avons révisé cette liste :
- en y incluant la bourse agréée respective de chaque indice;
- en y ajoutant l’indice FTSE Straits Times, qui suit le rendement des 30 principales sociétés de la Singapore Exchange Ltd. (SGX).
3. Pièces jointes
Pièce jointe 1 - Liste des organismes de réglementation et des organismes d’autoréglementation exerçant une surveillance réglementaire adéquate sur les courtiers
Pièce jointe 2 - Liste des indices de marchés étrangers dont les titres sont admissibles à la marge
- 1Comme il est indiqué dans la définition du terme « entité réglementée » dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1, un courtier membre peut négocier sur une base de valeur pour valeur avec une entité classée comme une « entité réglementée ».