Personne(s)-ressource(s)
L’OCRCVM publie une note d’orientation concernant l'approbation préalable des conseils des gestionnaires de portefeuille adjoints (GPA) afin de clarifier ses exigences énoncées aux paragraphes 2553(7), 3971(3) et 3971(4) des Règles de l’OCRCVM.
La note d’orientation entrera en vigueur en même temps que les Règles de l’OCRCVM, soit le 31 décembre 2021. Nous la publions maintenant pour aider les courtiers membres (les courtiers) à se préparer à la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM.
En ce qui concerne les personnes physiques qui passent à la catégorie de GPA en vertu des Règles de l’OCRCVM, nous encourageons les courtiers à examiner les titres d’emploi de ces personnes afin de s’assurer qu’ils ne sont pas trompeurs et reflètent bien la nouvelle catégorie d’autorisation.
Annexe
Annexe A – GN-2500-21-009 – Approbation préalable des conseils des gestionnaires de portefeuille adjoints