Personne(s)-ressource(s)
Par l’Avis sur les règles 13-0162 (l’ « Avis antérieur sur les règles »), l’OCRCVM a annoncé le 13 juin 2013 la mise en œuvre de la nouvelle Règle 43 des courtiers membres et la révision de l’article 14 de la Règle 18 des courtiers membres (les « règles ») portant respectivement sur les opérations financières personnelles et les activités professionnelles externes. Comme l’indiquait l’Avis antérieur sur les règles, la plupart des règles prendront effet le 13 décembre 20131.
Les courtiers membres ont exprimé des inquiétudes concernant les opérations interdites par la règle sur les opérations financières personnelles. Le personnel de l’OCRCVM reconnaît ce problème et se rend compte que certaines opérations peuvent involontairement être :
- couvertes par l’article 1 de la Règle 43 des courtiers membres; et/ou
- soumises aux exigences de la Règle 43 des courtiers membres et à celles de la Règle 42 des courtiers membres intitulée Conflits d’intérêts.
Cet avis a pour but d’informer les courtiers membres que le personnel de l’OCRCVM entend proposer des modifications à la règle, qui auront pour effet de clarifier le rapport entre l’interdiction d’effectuer des opérations financières personnelles avec des clients, selon la Règle 43 des courtiers membres, et l’exigence stipulée dans la Règle 42 des courtiers membres de déterminer et de gérer, au mieux des intérêts du client, toutes les autres activités ou opérations pouvant représenter un conflit d’intérêts réel ou potentiel. Ces modifications devraient être étudiées par le conseil d’administration de l’OCRCVM au début de 2014.
Dans l’intervalle, pour toute question relative à l’application de la règle, veuillez communiquer avec le personnel de l’OCRCVM.
- 1À l’exception de l’interdiction, qui prendra effet le 13 juin 2014 pour les ententes existantes, d’« agir à titre de fondé de pouvoir, de fiduciaire, de liquidateur ou avoir, par ailleurs, l’autorité ou l’emprise totale ou partielle sur les finances d’un client », selon le sous-alinéa 2(5)(i) de la Règle 43 des courtiers membres.