Demande de commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance »

Les règles de l’OCRCVM régissant les courtiers membres imposent aux courtiers membres et aux représentants inscrits l’obligation de connaître leurs clients et l’obligation d’évaluer la convenance des placements1. Parallèlement à son examen des pratiques de contrôle diligent des produits dans le secteur2, le personnel de l’OCRCVM a entrepris un examen des exigences de l’OCRCVM concernant l’obligation de connaître son client et d’évaluer la convenance des placements. Cet examen visait à déterminer si les attentes de l’Organisme relativement à la conformité à ces exigences devaient être consolidées et clarifiées.

À la suite de cet examen, le personnel de l’OCRCVM propose d’émettre une Note d’orientation expliquant les « lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance ». Une ébauche de cette note est jointe au présent avis. Vu l’importance du sujet dont traite la Note d’orientation, nous souhaitons recueillir les commentaires des courtiers membres et desparties intéressées sur les questions qui y sont abordées. Ces commentaires devront nous parvenir au plus tard le 16 décembre 2009, soit 75 jours après la publication de la présente demande de commentaires.

Selon les commentaires que nous recevrons et les résultats de notre examen des règles, nous envisagerons de proposer des modifications complémentaires des Règles régissant les courtiers membres de l’OCRCVM pour clarifier davantage l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance des placements.

Les commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance » peuvent être remis par écrit, par télécopieur ou par courriel dans les 75 jours de la date du présent avis, à :

Sherry Tabesh-Ndreka, avocate de la politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 1600
Toronto (Ontario)
Canada M5H 3T9
Télécopieur : 416 943-6760
Courriel : [email protected]

• 1Règles 2500 et 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM, respectivemen
• 2L’Avis relatif aux règles 09-0087, publié le 23 mars 2009, résume les pratiques exemplaires de contrôle diligent des produits.