21-0197
Type : Bulletin sur les règles >
Avis technique
Destinataires à l’interne
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Personne(s)-ressource(s)
Politique de réglementation des membres
Mindy Sequeira
Analyste principale de l’information, Politique de réglementation des membres
Cette liste énumère les indices de marchés étrangers dont les titres seront admissibles à un taux de marge (couverture) de 50 % de la valeur marchande, conformément au sous-alinéa 2(f)(ii) de la Règle 100 des courtiers membres [article 5312 des Règles de l’OCRCVM]1.
Nous avons mis à jour cette liste :
- en remplaçant l’indice DAX 30 par l’indice DAX 40;
- en remplaçant l’indice NZX 15 par l’indice S&P/NZX 50;
- en remplaçant l’indice OMX Copenhagen 20 par l’indice OMX Copenhagen 25;
- en renommant l’indice TOPIX 150 « l’indice S&P/TOPIX 150 ».
Cette liste remplace celle publiée précédemment dans l’Avis de l’OCRCVM 12-0280, et sa date de prise d’effet est le 1 novembre 2021.
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