Note d’orientation concernant la gestion des catégories de risque importantes

L’OCRCVM a publié une note d’orientation concernant Règle 1500 Gestion des catégories de risque importantes. La note d’orientation clarifie nos attentes quant à la façon dont les courtiers doivent respecter les exigences de la Règle 1500.

La note d’orientation entrera en vigueur le même jour que les Règles de l’OCRCVM, soit le 31 décembre 2021. Nous l’avons publié maintenant pour aider les courtiers membres à se préparer à la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM.

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