Personne(s)-ressource(s)
Le présent avis sollicite vos commentaires sur le projet de note d'orientation portant sur les responsabilités des courtiers membres et des représentants inscrits lorsqu'ils recommandent un emprunt à des fins de placement ou lorsqu'ils sont informés qu'un client se propose d'effectuer un placement au moyen de fonds empruntés auprès de tiers.
Le projet de note d'orientation ci-joint décrit les obligations contenues dans les règles de l'OCRCVM ainsi que d'autres règlements sur les valeurs mobilières et fournit quelques orientations quant aux pratiques exemplaires qui peuvent être adoptées pour s'assurer que les courtiers membres sont en mesure de surveiller adéquatement les comptes des clients qui utilisent une stratégie à effet de levier.
Les courtiers membres et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le projet de note d'orientation ci-joint. Les commentaires doivent être transmis par écrit au plus tard le 4 octobre 2012 (soit dans les 90 jours suivant la date de publication du présent avis).
Les commentaires sur le projet de note d'orientation peuvent être transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel d'ici le 4 octobre 2012 à l'adresse suivante :
Joe Yassi
Vice-président à la conformité de la conduite des affaires
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Télécopieur : 416 364-8715
Courriel : [email protected]
Ceux qui choisissent de soumettre des lettres de commentaires doivent savoir qu'une copie de leur lettre sera publiée sur le site Web de l'OCRCVM (www.ocrcvm.ca sous « Manuel de réglementation – Règles des courtiers membres de l'OCRCVM – Politiques proposées »).