Personne(s)-ressource(s)
Le 28 septembre 2011, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis prorogeant une dispense accordée aux personnes inscrites de certaines dispositions du Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.
Même si cette ordonnance accorde aux courtiers membres une dispense de l’application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l’article 14.2 du Règlement 31‑103 jusqu’au 31 décembre 2013, l’OCRCVM prévoit obtenir des ACVM leur approbation à l’égard de son projet de modèle de relation client-conseiller (MRCC) avant la fin de 2011. Dès la réception de l’approbation, l’OCRCVM mettra progressivement en œuvre son projet MRCC.
Le projet MRCC vise à promouvoir la protection des investisseurs et traite des objectifs en matière de réglementation suivants :
- l’information à fournir sur la relation;
- la communication et la gestion des conflits d’intérêts;
- l’évaluation de la convenance;
- les rapports sur le rendement du compte.