Personne(s)-ressource(s)
L’article 7 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM prévoit les obligations liées à l’examen, à la supervision et à la conservation des publicités, des documents de commercialisation (la documentation commerciale) et de la correspondance. Devant l’utilisation croissante des réseaux sociaux sur le Web, comme Facebook, Twitter et les blogues, le personnel de l’OCRCVM a revu la teneur de l’Avis d’orientation actuel RM0281 pour tenir compte des aspects de conformité et de surveillance propres à l’utilisation des sites Web de médias sociaux en vue de communiquer avec les clients et le public à des fins commerciales, ainsi que pour fournir aux courtiers membres certains éléments d’appréciation à prendre en compte lorsqu’ils établissent leurs politiques et procédures concernant l’examen, la surveillance, la conservation et l’extraction des diverses formes de communication.
Les courtiers membres et d’autres parties concernées sont invités à formuler leurs commentaires sur les questions abordées dans le projet de mise à jour de l’Avis ci-joint. Les commentaires doivent être transmis dans les 60 jours après la date de publication du présent appel à commentaires.
Les commentaires concernant la mise à jour de l’avis peuvent être remis par écrit, par télécopieur ou par courriel dans les 60 jours de la date du présent avis, à :
Angie F. Foggia, Avocate aux politiques
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 1600
Toronto (Ontario)
Canada M5H 3T9
Téléc. : 416 943-6760
Courriel : [email protected]