Sommaire

L’OCRCVM a retiré le projet de modifications qu’il a soumis à l’approbation des autorités en valeurs mobilières compétentes et qui est exposé dans l’Avis de l’OCRCVM 12‑0131, Dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché (le Projet de dispositions visant les transactions hors marché)1. Ce projet, publié pour commentaires le 13 avril 2012, prévoyait notamment des modifications concernant ce qui suit :  

• une disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible;
• la déclaration des transactions hors marché;
• une dispense dans le cas d’une transaction hors marché qui doit être réalisée sous forme privée ou « non publique » et qui est déclarée à l’OCRCVM. 

L’OCRCVM a publié de nouveau pour commentaires, le 29 janvier 2015, le projet de disposition anti-évitement dans le cadre de l’Avis de l’OCRCVM 15‑0023, Nouvelle publication du Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible, et a annoncé par la suite le retrait de ce projet dans l’Avis de l’OCRCVM 17‑0146, Retrait du Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible. Pour le moment, nous ne prévoyons pas aller de l’avant avec les autres modifications exposées dans le Projet de dispositions visant les transactions hors marché. Nous les avons donc retirées également des documents soumis aux fins d’approbation.

Retrait

L’OCRCVM a informé les ACVM du retrait de son Projet de dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché.

• 1Avis de l’OCRCVM 12-0131 – Dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché (13 avril 2012)