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L’OCRCVM a publié une note d’orientation concernant la déclaration obligatoire des changements importants apportés aux activités. Cette note d’orientation vise à aider les courtiers membres à se conformer au paragraphe 2246(2) des Règles de l’OCRCVM, selon lequel ils doivent aviser l’OCRCVM par écrit avant d’apporter un changement important à leurs activités commerciales.
La note d’orientation entrera en vigueur le même jour que les Règles de l’OCRCVM, soit le 31 décembre 2021. Nous l’avons publié maintenant pour aider les courtiers membres à se préparer à la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM.
Annexe
Annexe A – NO-2200-21-001 – Déclaration des changements importants apportés aux activités
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