Processus d’établissement des politiques

Un groupe de travail spécial composé de parties intéressées du secteur et de membres du personnel de l’OCRCVM a participé à la rédaction du Projet de note d’orientation. Nous remercions sincèrement ces personnes pour leur temps et leur apport précieux.

Le Comité consultatif sur les règles du marché (le CCRM) de l’OCRCVM a aussi examiné certains aspects du Projet de note d’orientation2. Le CCRM est formé de représentants des marchés pour lesquels l’OCRCVM agit à titre de fournisseur de services de réglementation, ainsi que de représentants des participants, des investisseurs institutionnels, des adhérents et du milieu juridique et de la conformité. Outre le groupe de travail sur les non-clients et le CCRM, nous avons aussi consulté le sous-comité sur l’exécution d’ordres sans conseils et le sous-comité institutionnel du Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques lors de la rédaction du Projet de note d’orientation et du Projet de modification.

Nous sollicitons des commentaires sur tous les aspects du Projet de note d’orientation, y compris sur toute question qui n’y est pas abordée. Les commentaires sur le Projet de note d’orientation doivent être faits par écrit et transmis au plus tard le 4 décembre 2019 à :

• Theodora Lam
  Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés
  Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
  Courriel : [email protected]

Remarque à l’intention des personnes qui présentent des lettres de commentaires : une copie de leur lettre de commentaires sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM, à l’adresse www.ocrcvm.ca. Un résumé des commentaires formulés dans chaque lettre figurera aussi dans un prochain avis de l’OCRCVM.

Après avoir examiné les commentaires reçus en réponse au présent appel à commentaires sur le Projet de note d’orientation, l’OCRCVM pourra apporter des révisions au Projet de note d’orientation avant de publier la Note d’orientation définitive.

Annexe

Le libellé du Projet de note d’orientation figure à l’Annexe A.

• 2L’examen du Projet de note d’orientation par le CCRM ne devrait pas être interprété comme l’approbation ou l’aval du Projet de note d’orientation. Les membres du CCRM sont censés donner leur point de vue personnel sur des sujets qui pourrait ne pas représenter pour autant le point de vue de leurs organismes respectifs exprimé au cours du processus de consultation.