Personne(s)-ressource(s)
La règle 2 de la Règle 3400 des courtiers membres précise quelles informations doivent être présentées bien en vue dans tout rapport de recherche. Selon la règle 4 de la Règle 3400 des courtiers membres, les exigences sur les informations à fournir énoncées à la règle 2 ne s’appliquent pas aux rapports de recherche publiés par une société réglementée par la Financial Industry Regulatory Authority ou par des personnes régies par d’autres autorités de réglementation approuvées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), pourvu que les courtiers membres indiquent que ces rapports de recherche ne sont pas soumis aux règles canadiennes sur les informations à fournir.
Pour les besoins de la règle 4, la Financial Services Authority (FSA) a été approuvée par l’OCRCVM, pourvu que les courtiers membres qui diffusent des rapports de recherche préparés selon les exigences de la FSA présentent aussi l’écart entre les exigences en matière de seuil de propriété de la FSA et celles que prévoit la règle 2. Selon l’alinéa 2(a)(i) de la Règle 3400, les rapports de recherche doivent indiquer si le courtier membre et les personnes de son groupe ont ensemble la propriété véritable de 1 % ou plus d’une catégorie de titres de capitaux propres (ou de titres de participation) de l’émetteur. Les sociétés réglementées par la FSA, quant à elles, doivent indiquer leurs principales détentions d’actions, y compris au moins celles qui dépassent 5 % du capital-actions total de l’émetteur visé que détient la société ou une personne de son groupe. Par conséquent, lorsqu’un courtier membre diffuse un rapport de recherche publié par une société réglementée par la FSA, il doit présenter l’écart entre les exigences en matière de seuil de propriété, en plus d’indiquer que le rapport de recherche n’a pas été préparé selon les règles canadiennes sur les informations à fournir. Le présent avis prend effet immédiatement.