Personne(s)-ressource(s)
La Règle 37 des courtiers membres oblige les sociétés à participer à un programme d’arbitrage pour résoudre les différends, à la demande d’un client. Actuellement, c’est ADR Chambers Inc. qui administre le programme de l’OCRCVM en Ontario, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en Nouvelle‑Écosse, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et au Nouveau‑Brunswick.
Dans la région de l’Ouest, c’est le British Columbia International Commercial Arbitration Centre qui administrait le programme jusqu’ici. Or, à compter de maintenant, ADR Chambers Inc. administrera le programme au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie‑Britannique, dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Yukon et au Nunavut.
À la date du présent avis, ADR Chambers Inc. est l’administrateur autorisé du programme d’arbitrage de l'OCRCVM dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec.