Modifications apportées aux règles de l’OCRCVM aux termes de la réforme de l’inscription – Correction

1. Introduction

Le 28 septembre 2009, plusieurs modifications apportées aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM aux termes de la réforme de l’inscription sont entrées en vigueur.1 Les modifications finales aux règles et l’avis initialement publié aux fins de commentaires faisaient erronément abstraction des compétences requises pour les personnes désignées comme surveillants des opérations sur contrats à terme, options sur contrats à terme et options pour la clientèle institutionnelle. C’est pourquoi le conseil d’administration de l’OCRCVM a approuvé, le 18 novembre 2009, avec prise d’effet immédiate, des modifications à la Règle 2900 des courtiers membres afin de corriger cette erreur, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation compétents (les organismes de reconnaissance). Les organismes de reconnaissance ont approuvé ces modifications aux règles le 10 février 2010 et ces modifications sont maintenant en vigueur. 

Les changements visent à préserver les exigences relatives à la compétence qui existaient avant la réforme de l’inscription, et ne représentent donc pas un changement pour le secteur. En particulier, les modifications prévoient les exigences suivantes au titre des compétences :

Comme l’indiquent l’article 2 de la Règle 1800 et l’article 2 de la Règle 1900 des courtiers membres de l’OCRCVM, ces compétences requises s’appliquent aux surveillants désignés comme responsables de l’ouverture des nouveaux comptes de contrats à terme, d’options sur contrats à terme et d’options pour la clientèle institutionnelle.

2. Annexes

• L’annexe 1 reproduit le libellé des modifications apportées aux règles des courtiers membres pertinentes.

• 1Avis sur les règles de l’OCRCVM – Avis d’approbation/de mise en vigueur – 09-0268 (16 septembre 2009)